Documents et fichiers : combien de temps faut-il les conserver ? | société d’épargne

😍 2022-04-15 04:52:24 – Paris/France.

Vous souhaitez nettoyer vos fichiers mais vous ne savez pas ce que vous devez conserver ? Ou quels fichiers pouvez-vous détruire en toute sécurité ? Voici une liste bien rangée utile.

fichier à vie

Bien que vous puissiez obtenir des copies de certains de ces fichiers, il est préférable de conserver les originaux. Vous éviterez des frais et de nombreuses démarches fastidieuses !

certificat de naissance

Vous en aurez besoin plusieurs fois dans votre vie : par exemple pour faire une demande de passeport, de carte d’assurance maladie ou de prestations gouvernementales.

certificat de décès

Vous en aurez besoin pour liquider la succession, mais il est prudent de les conserver passé ce délai.

Acte de mariage ou contrat de mariage de fait

Vous devez les conserver à vie jusqu’à ce que vous obteniez un jugement de divorce ou jusqu’à ce que la succession de votre conjoint soit résolue.

Jugement de séparation ou de divorce

Il est recommandé de le conserver à vie, même après un remariage. Elle peut être utile en cas de décès de l’un des ex-conjoints.

Procuration et procuration en cas d’inaptitude

Tant qu’ils sont efficaces, ils doivent être conservés à portée de main.

sera

Même si le notaire a une copie, conservez-la dans un endroit facilement accessible.

Diplômes et certificats d’études

Vous pourriez en avoir besoin pour obtenir une formation complémentaire ou pour démontrer vos compétences professionnelles.

Dossiers de santé et de vaccination

Ils vous seront utiles lors de l’inscription de votre enfant à l’école, en voyage ou en hospitalisation.

Les documents sont conservés pendant six ans

impôt

Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada vous recommandent de conserver vos documents pendant six ans après la date de production de votre déclaration de revenus. Cela inclut : vos déclarations, vos feuilles de temps, relevés, documents, factures, reçus, même si vous n’avez pas besoin de les joindre à votre déclaration.

A tout moment durant cette période, vous pouvez être audité et être amené à fournir des pièces justificatives. Conservez également tous les documents transmis par le ministère ou l’organisme ainsi que les preuves de toute correspondance.

Versement

Votre historique de versement doit être aussi long que votre déclaration de revenus.

Déclaration de TPS et TVQ

Votre historique de versement doit être aussi long que votre déclaration de revenus. Même si vous n’êtes plus en activité !

contrat de vente maison ou terrain

Pour des raisons fiscales, il est recommandé de conserver ces documents pendant six ans. Ils vous permettront de prouver que vous n’avez pas réalisé de plus-values ​​imposables.

Déclaration de salaire ou d’avantages sociaux de l’assurance-emploi

Vous avez un an pour corriger les erreurs. Cependant, pour des raisons fiscales, il est recommandé de les conserver 6 ans.

relevés bancaires

Vous avez 30 jours pour corriger l’erreur. Toutefois, pour des raisons fiscales, il est préférable de le conserver pendant six ans après la date de production de votre déclaration de revenus. Cela vous permettra de justifier certaines dépenses.

Les documents sont conservés pendant trois ans

taxe municipale et scolaire

Les gouvernements municipaux et les conseils scolaires ont trois ans pour demander des ajustements fiscaux. Si vous utilisez ces documents pour votre déclaration de revenus, conservez-les pendant six ans.

Electricité, gaz ou fioul

Les fournisseurs et les consommateurs ont trois ans pour demander ou demander des ajustements. Par exemple, si vous avez déduit ces dépenses sur votre déclaration de revenus parce que vous aviez un bureau à domicile, c’est une bonne idée de les conserver pendant six ans.

Le dossier est conservé un an

Télévision par câble et factures de téléphone

Les experts recommandent de les conserver pendant un an. Selon le fournisseur, vous avez généralement 90 jours pour demander une correction. Toutefois, si ces frais peuvent être ajoutés à votre déclaration de revenus, il est recommandé de les conserver pendant six ans.

Stockage des fichiers pendant trois mois

Facture de réparation d’appareils électroménagers

La Loi sur la protection du consommateur oblige les entreprises à garantir les réparations de plus de 50 $ dans les trois mois suivant la réparation.

frais de réparation de voiture

La Loi sur la protection du consommateur oblige les entreprises à garantir les réparations de plus de 50 $ pendant trois mois ou 5 000 kilomètres. Cependant, un certificat de réparation peut être utilisé pour démontrer la qualité de la réparation lors de la revente du véhicule.

Vous devez conserver le dossier tant qu’il est valide ou que vous en êtes le propriétaire

passeport

Selon la durée de validité choisie, cinq ou dix ans (cinq ans pour les moins de 16 ans).

Assurance

Tant que le contrat est en vigueur ou plus longtemps, si vous réclamez une indemnisation et qu’il existe un risque de litige.

biens

Tant que vous êtes propriétaire du terrain, de la maison ou de l’immeuble. Ils seront nécessaires en cas de revente ou de succession.

preuve de localisation

tant que vous l’avez.

remboursement hypothécaire

Tant que vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un immeuble. Ce document est utile lors de la revente d’un logement.

Facture de maintenance de projet majeur

Tant que vous en êtes propriétaire, vous pouvez le conserver, à des fins de garantie ou d’assurance ou pour le donner à un acheteur potentiel.

Preuve d’achat et de garantie

Tant que vous possédez l’objet concerné. Peut servir d’assurance en cas de perte, de vol ou d’incendie.

contrat d’achat de véhicule à moteur

tant que vous l’avez.

Certificats de dépôt, certificats d’investissement, etc.

Tant que vous ne les respectez pas.

location

Pendant la durée du bail ou jusqu’à ce que le conflit soit résolu (le cas échéant).

Historique des transactions au guichet automatique ou par carte de crédit ou de débit

Jusqu’à ce que votre relevé bancaire soit mis à jour ou que votre relevé mensuel soit reçu.

votre facture de carte de crédit

jusqu’au paiement intégral. Si un article est couvert par une garantie après avoir payé avec votre carte, conservez-le jusqu’à la fin de la garantie.

contrat de prêt

jusqu’au remboursement intégral de votre prêt. Avant de détruire une preuve de remboursement, vérifiez votre dossier de crédit.

Bon ménage de printemps !

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Lyne est diplômée en sciences de la consommation et conseillère en faillite, et a travaillé pendant de nombreuses années en tant que conseillère budgétaire pour des organisations à but non lucratif. Elle est aujourd’hui rédactrice spécialisée dans les finances des consommateurs et des particuliers.

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