😍 2022-04-15 04:52:24 – Paris/France.
Pour de bonnes ou de mauvaises raisons, des milliers de personnes décident chaque année de contester une contravention. Bien qu’il n’y ait pas de formule magique pour obtenir un acquittement, certains principes de base sont essentiels pour que toutes les chances jouent en notre faveur. J’ai passé trois jours à la Cour municipale de Montréal (rue Gosford) à chercher les meilleurs exemples de comportements à adopter et à éviter devant un juge.
Nous espérons que ces conseils, examinés par l’avocat Jack W. Rodriguez de SOS Ticket Law Offices, ont été utiles pour vos opérations de concours !
Vous devez rassembler le plus de preuves possible pour prouver votre cas : photos et notes détaillées, lieu exact du crime présumé et emplacement de la police (croquis ou capture d’écran de Google Maps), nombre de voitures sur la route, emplacement des panneaux routiers, ETC. Imprimez trois copies à apporter au tribunal.
Erreurs à éviter : Évitement, comme l’homme accusé d’avoir coincé son véhicule dans une piste cyclable. « Je jure que je n’ai jamais vu de vélo ! », a-t-il plaidé. « Vous souvenez-vous des détails de la rue ou des panneaux ? », a demandé le procureur. « Non, pas vraiment… » répondit l’accusé. « Votre témoignage était vague et vous avez été reconnu coupable ». Bref, si votre défense se résume à « je ne sais pas, je ne la vois pas, je ne connais pas cette règle », mieux vaut laisser tomber.
Un bon exemple à suivre : un résident de Saint-Léonard a sorti neuf photographies qu’il avait soumises au tribunal. Après avoir travaillé devant sa maison pendant plusieurs semaines, il n’a pas pu accéder à son garage et l’a contraint à se garer sur le bord de la route où le stationnement est interdit. « De toute évidence, vous n’avez pas le choix », a déclaré le magistrat en regardant la photo. Il est innocent. Comment une image vaut mille mots.
Habillez-vous de manière conservatrice pour montrer votre respect pour le parcours (pas de chewing-gum, pas de bonnets ou de casquettes, ni de shorts… même s’il fait chaud !). En arrivant tôt, vous pourrez vous familiariser avec les indications du lieu : pas de téléphone, pas d’eau, pas le droit de croiser les bras ou de mettre les mains dans les poches… ! Adressez-vous poliment au juge (« Monsieur le juge », « Lord Judge », etc.) et attendez toujours qu’on vous appelle.
Erreurs à éviter : Une jeune femme en jupe courte s’avance pour prêter serment, une de ses sandales de plage glisse de son pied, elle se penche maladroitement et dit « Je suis désolée, tu es suprême »… Le juge pousse un soupir exaspération. La situation est mauvaise.
Affaire à suivre : Un homme aux cheveux gris, bien habillé, m’a confié qu’il avait été acquitté de 30 des 32 contraventions de sa vie. ses affaires ? « J’ai expliqué au juge que si j’avais pris le temps de venir ici bien habillé, c’était parce que j’étais innocent. Ça a marché à chaque fois ! ».
En conclusion, un juge vous acquittera s’il croit votre déclaration des faits, ou si votre déclaration est suffisamment plausible pour soulever des doutes dans son esprit. Si, malgré votre témoignage et les questions que le procureur vous a posées, vous n’avez aucun doute raisonnable sur le récit de la police, vous serez condamné.
Erreurs à éviter : Un jeune homme explique pourquoi il a dépassé un feu jaune. « J’ai une Camry 2000 et je ne peux pas m’arrêter aussi vite. » Le juge a répondu : « Donc, vous allumez beaucoup les phares ? » Le conducteur a répondu : « À cause des vieux freins, parfois je n’ai pas le choix. » « Vous peut choisir de changer ! » Le juge n’a pas cru sa défense.
Exemple : Une automobiliste rapporte avoir été rapidement bloquée par un taxi, ce qui l’a distraite et lui a fait traverser la rue à un feu presque rouge. « Je ne peux pas freiner, il y a un bus derrière moi, et je vais provoquer un accident. » Le juge a rapidement tranché : « Je vous fais confiance, vos gestes sont justifiés par le principe de nécessité, et vous êtes acquitté. «
Choisissez des témoignages convaincants et précis sans vous perdre dans des détails inutiles. Relisez vos notes avant l’audience en gardant à l’esprit les arguments à faire valoir et en évitant toute contradiction. Soit vous devez expliquer pourquoi la police a tort, soit vous admettez avoir enfreint la loi, comme griller un feu jaune, mais vous devez expliquer pourquoi c’était nécessaire ou impossible.
Erreurs à éviter : L’accusé tourne à droite lorsque le panneau l’interdit. Il part d’un argument incohérent : « Un camion me bouche la vue, contrôle le travail, ça ne ressemble pas à Montréal… ». Il a ensuite énuméré une longue liste d’irritants de la route avant que les procureurs ne l’interrompent. » Alors tu ne vois pas le panneau, mais… tu passes souvent à cette intersection ? » L’homme répondit : » Oh, oui, j’y passe tous les jours. » Belle contradiction, il a été reconnu coupable.
Bon exemple : Une femme montre une image détaillée d’une intersection où elle est accusée d’avoir conduit à un panneau d’arrêt. Elle a fait un marqueur pour indiquer où se trouvait la voiture de police. « L’officier n’a pas pu voir où je me suis arrêtée, mais je jure que je l’ai fait », dit-elle simplement. « Je ne vous crois pas, mais votre déclaration est crédible, donc je n’ai aucune raison de la rejeter, et vous êtes acquitté », a conclu le juge.
Christine Papineau est certaine qu’une branche d’arbre bloque l’un des panneaux indiquant l’interdiction de tourner à gauche aux heures de pointe du soir au coin de Gouin et Garon près du pont Pie-IX dans le nord de Montréal. « La plupart des conducteurs devant moi avaient leurs clignotants allumés et évidemment ils pensaient qu’ils avaient le droit de tourner aussi! », a déclaré Mme Papineau.
Dans la première bribe, Christine Papineau a pris une photo pour prouver que l’enseigne n’était pas visible et a envoyé le tout à la Cour municipale le temps qu’elle dépose un plaidoyer. erreur!
« N’envoyez aucun document à l’avance », a commenté Jack W. Rodriguez, avocat chez SOS Ticket, car ils pourraient être utilisés contre vous. De plus, le système informatique est ancien et surchargé, et il y a un risque de perte de pièces. .
Un an plus tard, dans le temps moyen du tribunal de Montréal, Mme Papineau tient une audience. Cela ne s’est pas passé comme elle l’imaginait : la policière n’était pas sur les lieux (pour certains crimes, le rapport de police a remplacé l’agent), les photos qu’elle a envoyées n’étaient pas dans le dossier. Mme Papineau n’a eu que quelques minutes pour lire le rapport avant d’être contre-interrogée par les procureurs et un juge.
« J’étais tremblante… J’étais complètement incohérente et quelques minutes plus tard, la juge m’a dit qu’elle prendrait ma cause et… elle est partie », a déclaré Mme Papineau lors de l’audience. Quelques jours plus tard, elle apprend par courrier qu’elle a été condamnée.
L’histoire de Mme Papineau n’a pas surpris Rodriguez lui-même. « De nombreux citoyens ont vécu des situations similaires et se sentent mal à l’aise lorsqu’ils se retrouvent devant un tribunal. Le système judiciaire est technique, procédural, rigide et complexe. »
M. Rodriguez a conseillé à toutes les personnes en litige d’envoyer par e-mail (ou fax) le rapport de l’agent à l’avance afin qu’ils puissent préparer une réponse. Un autre conseil est d’arriver tôt le jour de l’audience pour vous familiariser avec la procédure.
97 $ : Si vous êtes reconnu coupable, il s’agit du montant des frais de cours qui seront ajoutés au coût de votre billet d’avion.
101 000 : Nombre moyen de documents de litige traités à Montréal chaque année (Source : Cour municipale de Montréal)
1,76 million : Le nombre moyen d’amendes émises chaque année à Montréal (source : SPVM)
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